Partimmo s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site partimmo.fr.
État de conformité
Le site partimmo.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
À ce jour, aucun audit de conformité complet permettant de mesurer précisément le respect des critères du RGAA n’a été réalisé.
Conformément aux règles du RGAA, en l’absence de résultat d’audit en cours de validité, le site est déclaré non conforme.
Démarche d’amélioration
Partimmo est attentif à rendre ses contenus et services numériques accessibles au plus grand nombre.
Des travaux d’amélioration de l’accessibilité du site seront progressivement engagés et la présente déclaration sera mise à jour à mesure de leur réalisation.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité :
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Plan d’actions de l’année en cours :
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Contenus non accessibles
En l’absence d’audit RGAA complet, l’ensemble des non-conformités du site n’a pas encore été précisément identifié.
Certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent notamment présenter des difficultés d’utilisation avec des technologies d’assistance.
Cette rubrique sera complétée à l’issue d’un audit d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 01/10/2026.
Elle sera mise à jour à la suite de la réalisation d’un audit RGAA ou de toute évolution significative de l’accessibilité du site.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter Partimmo afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir les informations concernées sous une autre forme en cliquant ici.
Vous pouvez également signaler toute difficulté d’accessibilité à partir de ce formulaire.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
* Utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
* Contacter un délégué du Défenseur des droits ;
* Envoyer un courrier gratuitement à :
Défenseur des droits – Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07