Éditeur du site
Le site partimmo.fr est édité par :
Office Public de l’Habitat du Nord, exploitant de la marque Partimmo
Établissement public à caractère industriel et commercial
828 rue de Cambrai
59020 Lille
SIRET : 378 072 144 00090
Directeur de la publication : Éric Cojon, directeur général.
Hébergement
Webnet
20 rue Troyon
92310 Sèvres
Téléphone : 01 46 84 05 05
1. Objet du site
Le site partimmo.fr a pour objet de présenter l’activité de Partimmo et de proposer aux internautes des informations et services relatifs notamment :
* à la location de logements et de biens immobiliers ;
* à la vente de logements, terrains et autres biens immobiliers ;
* aux programmes immobiliers neufs ;
* au syndic de copropriété ;
* aux services proposés par Partimmo ;
* aux agences et interlocuteurs Partimmo ;
* aux démarches et informations destinées aux locataires et copropriétaires ;
* aux annonces immobilières disponibles ;
* aux prises de contact et demandes de devis ;
* aux demandes de rappel relatives à un bien ou un projet immobilier.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Partimmo se réserve la possibilité de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
3. Informations publiées sur le site
Partimmo met tout en œuvre pour fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Partimmo ne saurait être tenu responsable d’une omission, d’une inexactitude ou d’une absence de mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait d’un tiers lui fournissant les informations concernées.
Annonces immobilières
Les caractéristiques, surfaces, prix, charges, disponibilités, photographies, plans, illustrations et autres informations figurant dans les annonces immobilières sont présentés à titre informatif et sous réserve de leur actualisation.
La disponibilité d’un bien peut évoluer entre sa publication sur le site et la prise de contact de l’utilisateur.
Les photographies, illustrations, perspectives ou représentations de programmes immobiliers peuvent, selon leur nature, présenter un caractère non contractuel lorsque cela est indiqué.
4.Formulaires et prises de contact
Le site permet notamment :
*d’adresser une demande générale à Partimmo ;
*de contacter Partimmo au sujet de son activité de syndic ou de demander un devis ;
*de demander à être rappelé par le conseiller en charge d’une annonce.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas, à lui seul, un engagement contractuel de Partimmo ni une réservation d’un bien immobilier.
Les règles relatives au traitement des informations recueillies sont décrites dans la page Protection des données.
5. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut comporter des liens vers des sites, services ou contenus proposés par des tiers.
Partimmo ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les conditions d’utilisation de ces services externes, A ce titre, Partimmo ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
La création d’un lien vers le site partimmo.fr ne doit pas porter atteinte aux intérêts, à l’image ou aux droits de Partimmo.
6. Sécurité
Partimmo met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît toutefois les caractéristiques et limites du réseau Internet et notamment l’impossibilité de garantir une sécurité absolue des échanges ou une disponibilité permanente du service.
Toute tentative d’accès frauduleux, de modification, de perturbation ou d’entrave au fonctionnement du site ou de ses systèmes d’information est interdite.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
* d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
* de porter atteinte aux droits ou à la réputation de tiers ;
* de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;
* de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
* d’extraire ou réutiliser de manière massive ou automatisée les contenus ou données du site sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de Partimmo.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments de la marque Partimmo, vidéos, documents et autres contenus qui y figurent sont la propriété exclusive de Partenord le Groupe.
À ce titre, ceux-ci ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable de Partenord le Groupe. Toute utilisation à des fins commerciales ou d’entrainement de systèmes d’intelligence artificielle est également prohibée sauf consentement exprès.
Toute utilisation non consentie par Partenord le Groupe de tout élément protégé du site internet est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur pour contrefaçon.
9. Disponibilité du site
Partimmo s’efforce de maintenir le site accessible. Partimmo n’est en aucun cas responsable de toute interruption d’accès au présent site, lequel peut être restreint, notamment pour :
* des opérations de maintenance ;
* des mises à jour ;
* des évolutions techniques ;
* des incidents indépendants de la volonté de Partimmo.
Partimmo ne peut garantir une disponibilité du site sans interruption, notamment en cas d’indisponibilité due à un cas de force majeure.
10. Traitements des données à caractère personnel
10.1. Responsable du traitement des données
L’Office public de l’habitat du Nord, propriétaire de la marque Partimmo, situé au 828 rue de Cambrai 59020 à LILLE agit en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées par votre utilisation du présent site.
Partimmo s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable.
10.2. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous visitez la plupart des sites internet. Ce fichier permet au serveur du site internet d’y lire ou d’y enregistrer des informations, et ce afin de vous permettre un accès fonctionnel au site (cookies techniques), ou d’améliorer votre expérience de navigation (cookies facultatifs).
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Vous pouvez accepter, refuser, choisir, consulter le détail des cookies utilisés, et gérer vos préférences à tout moment à partir du module de gestion des cookies du site.
10.3. Politique de protection des données
Partimmo met en œuvre une politique de protection des données que vous pouvez consulter à cette adresse.
L’objet de cette politique est de vous fournir les informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Partimmo.fr et de vous informer sur vos droits et des moyens de contact pour les exercer.
11. Juridiction compétente et gestion des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation au titre des présentes, les Parties s’engagent à respecter une procédure de règlement amiable du litige. A cette fin, l’internaute peut contacter Partenord le Groupe à PARTENORD LE GROUPE, 828 Rue de Cambrai, 59000 LILLE.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.