L’Office Public de l’Habitat du Nord, propriétaire de la marque déposée « Partimmo » (ci-après « Partenord le Groupe », « Partimmo » ou « nous »), établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIRET 378 072 144 00090, dont le siège social est situé 828 rue de Cambrai, 59020 Lille CEDEX agit en qualité de responsable de traitement sur les traitements de Données Personnelles évoqués dans la présente politique.
Partimmo s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, notamment conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?
| Objectif du traitement | Catégories de Données Personnelles |
| Traitements de vos Données sur la base des intérêts légitimes de Partimmo, lesquels sont évalués selon vos intérêts et vos droits. |
| Gestion de la prospection commerciale de produits et services similaires (analogues) | Données d’identification, contenu des échanges avec les équipes Partimmo, situation ou type de demande, historique des demandes, réclamations, type de bien recherché, coordonnées électroniques |
| Gestion des demandes et réclamations par tout formulaire de contact | Données d’identification, qualité de membre du conseil syndical, contenu des échanges avec les équipes Partimmo, situation ou type de demande, historique des demandes, réclamations, coordonnées électroniques |
| Gestion de la sécurité du site internet | Traces informatiques, journalisation |
| Gestion de la mesure d’audience du site internet | Informations de navigation sur le site, conservation de votre choix au dépôt des cookies |
| Traitements de vos Données sur la base de votre consentement |
| Gestion des communications commerciales (hors produits et services analogues) | Données d’identification, contenu des échanges avec les équipes Partimmo, situation ou type de demande, historique des demandes, réclamations, type de bien recherché, coordonnées électroniques, liste des consentements |
Partimmo est susceptible de collecter vos Données Personnelles directement (notamment via les formulaires de contact) ou indirectement (notamment via le site internet gouvernemental de demande de logement).
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la gestion des activités de Partimmo. Si vous ne fournissez pas ces Données ou si vous refusez leur collecte, la gestion de nos activités et par conséquent le traitement de votre demande pourrait être difficile voire impossible.
2. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles font l’objet d’une étude au cas par cas. Les durées de conservation ainsi définies le sont pour le temps strictement nécessaire à ce pourquoi elles ont été récupérées. Concrètement, ces durées sont déterminées selon plusieurs critères :
– Nos obligations légales de conservation de certaines de vos données ;
– La durée des relations contractuelles de Partimmo avec vous ;
– Les durées de prescription légales afin d’assurer les droits et intérêts de Partimmo ;
– Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Partimmo s’engage à préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et à se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires concernant le partage et la divulgation des Données Personnelles. A cet égard, vos Données Personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires, en fonction de leurs besoins et au cas par cas et notamment aux personnes suivantes :
– Les employés de Partimmo, dans la limite de leurs fonctions et de leur périmètre géographique (ex. service marketing ; service juridique ; service foncier ; développeurs sociaux ; service commercial ; services des copropriétés ; agents sociaux ; directeurs d’exploitation ; responsables en territoire ; service de la tranquillité résidentielle, de l’hygiène et de la sécurité, etc.) ;
– Les Tiers autorisés, spécifiquement habilités par la loi à recevoir vos Données ;
– Partimmo fait également appel à des prestataires de services qui peuvent traiter vos Données Personnelles uniquement s’ils ont un besoin légitime d’y avoir accès et qu’ils présentent des garanties de sécurité suffisantes.
4. Où sont conservées vos Données Personnelles ?
Vos données sont essentiellement hébergées au sein de l’Union Européenne.
Vos données peuvent également être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans le cadre de nos relations avec nos prestataires et sous-traitants. En de tels cas, les garanties de transfert mises en œuvre sont celles prévues au chapitre V du RGPD et permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
5. Informations des personnes concernées autres que les locataires, accédants à la propriété et prospects
Si vous fournissez à Partimmo des Données Personnelles concernant d’autres personnes, il est de votre responsabilité de les informer du traitement de leurs données par Partimmo.
6. Vos droits en matière de protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général à la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits sur vos données :
– Accès : Votre droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données ainsi qu’une copie des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ;
– Rectification : Votre droit de modifier vos informations personnelles vous concernant dans un souci d’exactitude de vos données (changement d’adresse électronique, d’état civil, etc…) ;
– Effacement : Votre droit de demander à Partenord Le Groupe de supprimer vos données personnelles lorsque la réglementation l’autorise ;
– Limitation : Votre droit de « geler » l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre des traitements effectués par Partenord Le Groupe ;
– Portabilité : Votre droit de faire transférer, dans un format lisible et exploitable, vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement de vos données personnelles ;
– Opposition : Votre droit à vous opposer aux traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez encore du droit de définir des directives sur l’exercice de vos droits après votre mort, ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle (notamment la CNIL en France) en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.
Pour toute question sur la manière dont Partenord Le Groupe collecte et utilise vos Données Personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) conformément aux adresses indiquées en partie « 7. Questions / contact » de la présente politique.
7. Questions et contact
Pour toute question concernant cette Politique ou sur la manière dont Partimmo collecte et utilise vos Données Personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
– Par mail à l’adresse suivante : dpo@partenord-legroupe.fr
– Ou par courrier à l’adresse suivante :
Partenord le Groupe, Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données
828, rue de Cambrai – BP 309 – 59020 LILLE
8. Mise à jour de cette politique
La présente Politique peut être modifiée par Partimmo. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre site www.partimmo.fr dans l’espace « Protection des données » disponible en bas de page. Consultez périodiquement la présente politique sur notre site si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.