Les charges de copropriété font partie des dépenses incontournables lorsqu’on possède un logement dans un immeuble collectif.
Mais que financent-elles exactement ? Pourquoi deux copropriétaires peuvent-ils payer des montants différents ? Et quel est le rôle du syndic ?
On fait le point.
À quoi servent les charges de copropriété ?
Les charges permettent de financer les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de la copropriété.
Elles peuvent notamment couvrir :
-L’entretien des parties communes ;
-Les assurances ;
-Les équipements collectifs ;
-Certains contrats de maintenance ;
-Les frais de gestion ;
-Les dépenses votées par la copropriété.
Le syndic assure la gestion comptable de ces dépenses et adresse aux copropriétaires les appels de fonds correspondant à leur quote-part.
Pourquoi tous les copropriétaires ne paient-ils pas la même chose ?
La répartition des charges dépend notamment du règlement de copropriété et du type de dépense concerné.
Un copropriétaire ne paie donc pas nécessairement la même somme que son voisin.
Les caractéristiques des lots et l’utilité de certains équipements peuvent notamment avoir une incidence sur la répartition.
Par exemple, les dépenses liées à un équipement collectif peuvent être réparties en fonction de l’utilité que cet équipement présente pour chaque lot.
Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?
Un appel de fonds est une demande de paiement adressée par le syndic aux copropriétaires.
Ces sommes permettent de financer les dépenses courantes prévues dans le budget ou certaines dépenses spécifiques décidées par la copropriété.
Le syndic calcule le montant dû par chaque copropriétaire et assure ensuite le suivi des règlements.
Budget prévisionnel et dépenses exceptionnelles : quelle différence ?
Le budget prévisionnel finance principalement les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la copropriété.
Il peut s’agir, par exemple :
-Des contrats d’entretien ;
-Du nettoyage ;
-De certaines consommations communes ;
-Des frais de gestion habituels.
À côté de ces dépenses courantes, la copropriété peut voter des travaux ou dépenses spécifiques qui font l’objet d’un financement distinct.
C’est pourquoi un copropriétaire peut recevoir, en plus des appels de fonds habituels, des appels correspondant à des travaux votés en assemblée générale.
Qu’est-ce que le fonds de travaux ?
Les copropriétés concernées doivent disposer d’un fonds destiné à anticiper certaines dépenses de travaux.
Le syndicat des copropriétaires vote notamment le montant annuel des cotisations versées sur ce fonds ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire dédié.
L’objectif est d’éviter que certains travaux importants reposent uniquement sur un appel de fonds ponctuel lorsque la dépense devient urgente.
Que se passe-t-il en cas de charges impayées ?
Le syndic est chargé du recouvrement des charges de copropriété.
En cas d’impayé, différentes étapes peuvent être engagées, en commençant notamment par une mise en demeure.
Si la situation persiste, d’autres démarches amiables ou judiciaires peuvent être engagées.
Les impayés peuvent avoir des conséquences pour l’ensemble de la copropriété, car les charges financent des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’immeuble.
Comment mieux comprendre ses charges ?
Quelques réflexes peuvent aider :
-Consulter les documents transmis avant l’assemblée générale ;
-Regarder l’évolution des principaux postes de dépenses ;
-Comparer les contrats importants ;
-Poser des questions au syndic et au conseil syndical ;
-Participer aux assemblées générales ;
-Vérifier les dépenses exceptionnelles votées.
Un syndic doit pouvoir expliquer clairement l’origine des dépenses et les choix proposés aux copropriétaires.
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