Syndic, conseil syndical, assemblée générale… Lorsqu’on devient copropriétaire, les rôles peuvent vite sembler se mélanger.
Pourtant, chacun a une fonction bien précise.
La règle la plus simple à retenir est celle-ci : les copropriétaires décident, le syndic gère, le conseil syndical accompagne et contrôle.
Qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires ?
Dès lors que vous êtes propriétaire d’un lot dans une copropriété, vous faites partie du syndicat des copropriétaires.
Il rassemble l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
Ils se réunissent en assemblée générale afin de prendre les décisions importantes concernant la copropriété.
Cela peut concerner :
-Le budget ;
-Les travaux ;
-Les contrats ;
-La désignation du syndic ;
-L’entretien de l’immeuble ;
-Certains projets collectifs.
Quel est le rôle du syndic ?
Le syndic est chargé de la gestion de la copropriété.
Il exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion courante de l’immeuble.
Il intervient notamment sur :
-La comptabilité ;
-Les appels de fonds ;
-Les contrats ;
-L’entretien ;
-Les sinistres ;
-Les assemblées générales ;
-Les travaux ;
-Les démarches administratives.
Il représente également le syndicat des copropriétaires.
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus.
Sa mission principale consiste à assister le syndic et contrôler sa gestion.
Il peut notamment examiner :
-La comptabilité ;
-La répartition des dépenses ;
-Les contrats ;
-Les marchés passés avec des prestataires ;
-Le budget prévisionnel ;
-Les pièces administratives de la copropriété.
Il joue aussi un rôle important dans le dialogue entre les copropriétaires et le syndic.
Le conseil syndical peut-il prendre des décisions à la place du syndic ?
Pas automatiquement. Son rôle est d’abord un rôle d’assistance et de contrôle.
L’assemblée générale peut toutefois lui confier certaines missions ou délégations dans un cadre défini.
Le conseil syndical n’est donc ni un « mini-syndic » ni une direction parallèle de la copropriété.
Qui prépare le budget ?
Le syndic prépare le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, puis le soumet au vote de l’assemblée générale.
Le conseil syndical peut ensuite contrôler son exécution.
Qui contrôle les comptes ?
Le syndic tient la comptabilité.
Le conseil syndical peut consulter et contrôler les documents relatifs :
-Aux comptes ;
-Aux dépenses ;
-Aux contrats ;
-Au budget de la copropriété.
Les comptes sont ensuite présentés aux copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Qui choisit le syndic ?
C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui désigne le syndic.
Le conseil syndical participe généralement en amont à la mise en concurrence des candidats.
Qui décide des travaux ?
Selon leur nature, les travaux sont généralement soumis au vote de l’assemblée générale.
Le syndic peut proposer l’inscription de travaux à l’ordre du jour et est ensuite chargé d’assurer le suivi des décisions prises.
Le conseil syndical peut également être associé à la préparation ou au suivi du dossier.
Pourquoi une bonne relation entre syndic et conseil syndical est-elle importante ?
Parce que le fonctionnement quotidien d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité des échanges.
Un conseil syndical bien informé et un syndic disponible permettent souvent :
-De mieux anticiper les décisions ;
-D’éviter les incompréhensions ;
-De suivre plus efficacement les travaux ;
-De mieux préparer les assemblées générales ;
-De faciliter la circulation de l’information.
La relation ne doit donc pas être pensée comme un rapport de force, mais comme une coopération au service de la copropriété.
En résumé
L’assemblée générale décide.
Le syndic exécute et gère.
Le conseil syndical assiste et contrôle.
Trois rôles différents, un même objectif : permettre à la copropriété de fonctionner durablement et de prendre les bonnes décisions.
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